Entré en vigueur le 14 juin 2019, l’arrêté du 6 mai 2019 définit les conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des navettes urbaines. Cet arrêté fait suite à la publication du décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes qui ajoute, dans le Code de la route, deux nouveaux véhicules que sont la navette urbaine et le train urbain.

 

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