Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ».
Accessibilité : Loi Elan - les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel
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Agence de Développement Durable d'Urbanisme et d'Aménagement de Martinique