Début septembre, le gouvernement avait transmis au Conseil d’État une première mouture du projet de LOM (loi d’orientation des mobilités), encore incomplète (lire Maire info du 4 septembre). Ce texte vient d’être complété par 25 nouveaux articles ainsi que par une étude d’impact de plus de 400 pages. Il a été transmis au Conseil d’État et est publié, ce matin, par nos confrères de Contexte.

 

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