Sécurité : Publication de l’arrêté spécifiant la signalisation à apposer sur autobus et autocars au 1er janvier 2021

Détails

Conformément à l’article 1 du décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, l’arrêté du 5 janvier 2021 définit l’apparence de cette signalisation, précise les modalités de son apposition et permet certaines dérogations.

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